Conditions générales de vente

La Société RT Drivers effectue, auprès des particuliers et professionnels, des prestations de transport au moyen de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Pour cela, elle met à disposition des utilisateurs, via son site www.rtdrivers.fr un outil de réservation en ligne.

Son activité a été autorisée par le ministère des Transports par la délivrance de la licence EVTC075180729.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre RT Drivers et ses clients. Toute commande effectuée auprès de la société RT Drivers entraîne l’acceptation des conditions de vente ci-après qui font partie intégrante du contrat de transport signé entre RT Drivers et son client. RT Drivers est libre de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, quel qu’en soit la cause ou le motif.

 

Article 2 : Réservation

Toute réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé. Pour toute réservation, le client devra fournir les informations suivantes :

  • Informations sur le client : Nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail.
  • Informations sur le trajet : Date et heure de prise en charge, lieu de départ et d’arrivée, nombre de passagers, nécessité de siège rehausseur, nombre de bagages, ainsi que le numéro de vol ou de train le cas échéant.

Article 3 : Tarifs

Nos tarifs s’entendent TTC, TVA de 10 % sur tous nos services hors mise à disposition où la TVA dans ce cas est de 20%.

Les prix indiqués incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées, le carburant, les kilomètres et le temps déterminés lors de la réservation et /ou lors de la conclusion du contrat ainsi que le transport des bagages du client dans la limite de la possibilité du véhicule. Le coût des péages, parking, lieux de stationnement ou d’entrée dans quelques lieux que ce soient choisis par le client et/ou rendus indispensables pour l’exécution de la prestation non initialement prévue dans le trajet demeurent à la charge du client.

Le prix donné correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes ;

À noter que toutes les photos communiquées sur nos documents et site le sont à titre illustratif et non contractuel.

 

Article 4 : Modification de la réservation

Toute modification d’un ou plusieurs éléments essentiels de la réservation entraîne son annulation.

RT Drivers fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la demande de modification formulée par le client.

 

Article 5 : Conditions d’annulation et remboursement

Toute annulation de réservation devra être signifiée 24 heures avant le début de la prestation. À défaut et pour quelques causes que ce soient, aucun remboursement ne peut être effectué.

 

Article 6 : Mise à disposition

Toute prestation de mise à disposition doit faire l’objet d’une réservation écrite. Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé. Toute réservation mentionne impérativement le lieu d’exécution de la prestation, la durée, le nombre de passagers et le nom ainsi que les coordonnées du bénéficiaire de la prestation si celui-ci est différent de celles du client.

Toute annulation de mise à disposition devra être signalée 48 heures avant le début de la prestation. À défaut et pour quelques causes que ce soient, il sera dû, à titre de pénalité fixe et forfaitaire, non déductible égale au montant initialement prévu lors la réservation.

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue et ne donnera aucun droit à remboursement. Toute attente sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs de la catégorie du véhicule réservé.

 

Article 7 : Modifications en cours de service

Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

En cas de modification du parcours et/ou de sa durée du parcours due à la seule volonté du donneur d’ordre, les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

 

Article 8 : Règlement

Pour les clients occasionnels, nos prestations sont payables à la réservation (paiement en ligne via Paypal ou Stripe), à bord du véhicule par carte bancaire (paiement par TPE) ou par espèces.

Pour les clients en compte, les factures sont payables dès réception par virement bancaire.

Dans tous les cas, le client, signataire de la réservation, est seul responsable du paiement de la prestation.

 

Article 9 : Obligations et responsabilité de RT Drivers

RT Drivers s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément aux données de la réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur dans le temps imparti et selon les CGV.

RT Drivers s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales conformément au Code de la route et aux lois en vigueur.

RT Drivers ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transport dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, etc. (sans que cette liste soit limitative).

RT Drivers ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc. (sans que cette liste soit limitative).

RT Drivers ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial d’un client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule en cours de trajet dû à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), RT Drivers s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ces véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

RT Drivers est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de sous-traitance, RT Drivers s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

 

Article 10 : Obligations et responsabilité du client

Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec RT Drivers à se comporter selon les dispositions suivantes :

  • Respect des règles du Code de la route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, siège rehausseur) ;
  • Interdiction de fumer et de transporter des matières dangereuses ;
  • Respect du véhicule du chauffeur;
  • Respect des autres passagers pouvant partager avec vous le véhicule et le chauffeur (questions trop personnelles, discrétion dans l’utilisation du téléphone, langage ou gestes inappropriés, discrimination…).

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de RT Drivers que des tiers. En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au client ou aux passagers l’accompagnant, celui-ci sera tenu de plein droit responsable et devra rembourser RT Drivers et/ou le chauffeur des frais de remise en état du véhicule ou du matériel endommagé.

RT Drivers se réserve le droit de refuser la prise en charge, de débarquer un passager qui ne respecterait pas ces obligations et de résilier le compte du client.

Le passager est seul responsable des objets et bagages dont il a la garde. En cas d’oubli dans le véhicule, la responsabilité de RT Drivers ne saurait être recherchée.

 

Article 11 : Collecte de données personnelles

La société RT Drivers s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les informations nominatives et autres données communiquées ne seront utilisées dans aucun autre but que l’exécution de la prestation demandée, ainsi que l’amélioration du service fourni et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.